Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Lionel André Augustin Roger BERTRAND
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Monsieur Lionel André Augustin Roger BERTRAND, célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité, demeurant à PARIS (75006), 38 rue Mazarine.<br>Né à PARIS (75014), le 10 avril 1933.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à PARIS (75013) (FRANCE), le 8 septembre 2025.<br>A consenti un legs universel suivant testament olographe du 25 mars 2019, déposé au rang des minutes de Maître Sabine BARDET-LIEY, notaire au sein de l'Office notarial dénommée « 137 Notaires », société d’exercice libéral par actions simplifiée titulaire d'offices notariaux, aux termes d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testament et contrôle de la saisine des légataires en date du 16 octobre 2025. Il a été constaté que le légataire remplit les conditions de la saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession susnommé dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament avec contrôle de la saisine et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.