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<p>Par acte SSP en date à STE GENEVIEVE DES BOIS du 15/10/25, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes :<br>Dénomination : MIRABELLE 92<br>Siège : 41, Avenue de la Liberté, 91 700 STE GENEVIEVE DES BOIS&nbsp;<br>Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d’EVRY<br>Capital : 100,00 euros<br>Objet : la propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société<br>Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.<br>Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.<br>Inaliénabilité des actions : Les actions sont inaliénables pendant une durée de 5 ans à compter de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés ou à compter de leur souscription en cas d'augmentation de capital.<br>Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.<br>Président : M. Nejib MESTAOUI, demeurant 41, Avenue de la Liberté, 91700 STE GENEVIEVE DES BOIS</p><p>&nbsp;</p>