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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Michel Claude WOLF
<p>AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p><p>Aux termes d’un acte reçu par Maître Caroline EMERIQUE, notaire à PARIS, le 16 octobre 2025 : Monsieur Michel Claude WOLF, pharmacien, et Madame Marie-France Geneviève LISSORGUE, pharmacienne, demeurant ensemble à MAISONS-LAFFITTE (78600) 12 Bis avenue du Général Leclerc. Monsieur est né à COLMAR (68000) le 4 juin 1963, Madame est née à PANTIN (93500) le 28 décembre 1964. Mariés en uniques noces à la mairie de PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 2 juillet 1992 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Nicolas THIBIERGE, notaire à PARIS, le 23 juin 1992. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Ont décidé conjointement d’aménager leur régime matrimonial de communauté de biens réduite aux acquêts en modifiant la clause de préciput prévue en faveur du survivant des époux et en aménageant le sort des récompenses en cas de dissolution de la communauté par décès.<br>Aux termes dudit acte, Madame Marie-France LISSORGUE a déclaré apporter à la communauté, la TOTALITE en PLEINE PROPRIETE, de biens immobiliers lui appartenant sis à VINCENNES (94300) et SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100).</p><p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Caroline EMERIQUE, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse.</p><p>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation de l’aménagement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire. <br> </p>
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