Consulter une annonce légale

<p>Aux termes d’un acte SSP du 16/10/2025, il a été constitué une Société par actions Simplifiée Unipersonnelle présentant les caractéristiques suivantes&nbsp;:</p><p>Dénomination&nbsp;: HOSEA</p><p>Objet&nbsp;: en France et à l’étranger, directement ou indirectement, l’exercice de la profession de conseil en propriété industrielle telle que définie par les deux premiers alinéas de l’article &nbsp;L.422-1 du code de la propriété intellectuelle.&nbsp;</p><p>Siège social&nbsp;: 57 boulevard de Picpus 75012 PARIS&nbsp;</p><p>Capital&nbsp;: 1 Euro</p><p>Durée&nbsp;: 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de PARIS</p><p>Président&nbsp;: Monsieur Jérémie PALACCI demeurant au 57 boulevard de Picpus 75012 PARIS</p><p>Cession des actions&nbsp;: Les actions ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu’avec l’agrément préalable et exprès du&nbsp;Président.</p><p>Conditions d’admission aux Assemblée d’actionnaires et d’exercice du droit de vote&nbsp;: Chaque Actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par mandataire de son choix, Actionnaire ou non. Chaque action donne droit à une (1) voix. Un mandataire peut disposer de plusieurs pouvoirs.&nbsp;</p><p>&nbsp;</p>