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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jean Marc BASTID

<p>Suivant acte reçu par Maître Laurent DESBOIS, Notaire associé de la Société par Actions Simplifiée « ETUDE AUTHENTIQUE SAS », dont le siège est à PARIS (75009), 92, rue d’Amsterdam, CRPCEN 75391, le 15 octobre 2025, Jean Marc Henri Paul BASTID et Marie France BRUEL, demeurant à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100), 11 Bis rue Claude Debussy, mariés à PARIS (75007), le 26 juin 1971, sous la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont aménagé leur régime matrimonial au moyen d’un apport de biens propres à Marie France BRUEL au profit de leur communauté, avec clauses de préciput en pleine propriété sur ces biens en faveur du survivant en cas de dissolution du régime par décès. Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion. Le notaire.</p>

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