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ConstitutionConstitution de Société
SCEA DE GUEVILLE
<p style="text-align:center;"><strong>Avis de constitution</strong></p><p>Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 1 septembre 2025, à Gazeran.<br><strong>Dénomination : SCEA DE GUEVILLE.</strong><br><strong>Forme</strong> : Société civile d'exploitation agricole.<br><strong>Siège social : 1 bis Ferme de Guéville, 78125 Gazeran.</strong><br><strong>Objet </strong>: Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et activités accessoires d'exploitation de toute(s) installation(s) de production d'électricité photovoltaïque sur bâtiments agricoles.<br><strong>Durée de la société </strong>: 99 année(s) à compter de son immatriculation au RCS.<br><strong>Capital social fixe </strong>: 651 500 euros.<br><strong>Montant des apports en numéraire</strong> : 38 511,30 euros.<br><strong>Apports en nature </strong>: 612 988,70 euros.<br><strong>Cession de parts et agrément</strong> : Cession libres entre associés. Agrément préalable obligatoire dans tous les autres cas de transfert de parts..<br><strong>Gérant </strong>: Monsieur Guillaume LE METAYER, demeurant 1 bis Ferme de Guéville, 78125 GAZERAN <br>La société sera immatriculée au RCS de Versailles.<br>Pour avis,<br>Le gérant.</p>
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