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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Frédéric Alain HOEPFFNER, DAF
<p>Il résulte d'un acte reçu par Maître Camille BONNET, Notaire à PARIS, le 1er octobre 2025, notamment ce qui suit :<br>Monsieur Frédéric Alain HOEPFFNER, DAF, et Madame Florence Eléonore BADEL, sans profession, demeurant ensemble à MASSY (91300), 10, rue de Versailles.<br>Monsieur est né à SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE (17110), le 24 juillet 1967.<br>Madame est née à TALENCE (33400), le 6 septembre 1966.<br>Mariés à la mairie de SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE (17110), le 30 juin 1990, sous le régime de communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union.<br>Ont adopté pour base de leur union le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l'article 1526 du Code civil.<br>Ils ont apporté l'ensemble de leurs biens propres à ladite communauté, à l'exception des biens donnés ou légués sous la condition expresse qu'ils n'entrent pas dans la communauté.<br>Ils ont stipulé une clause de préciput et une clause de dispense de récompenses en cas de dissolution régime par décès, en l'absence d'une requête en divorce ou en séparation de corps ou de signature d'une convention de divorce par acte sous seing privé contresigné par avocats, antérieurement audit décès, le solde de communauté non prélevé tombant dans la succession.<br>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier adressé à VH 15 NOTAIRES - PARIS, 15 avenue Victor Hugo, 75116 PARIS.<br>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement du régime matrimonial au Tribunal judiciaire.</p>
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