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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Lionel Paul Marcel MALABARD

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 16 novembre 2024,</p><p>Monsieur Lionel Paul Marcel MALABARD, en son vivant gérant de restaurant, demeurant à BRY-SUR-MARNE (94360) 1-5 avenue de Rigny.<br>Né à LE PERREUX-SUR-MARNE (94170), le 7 janvier 1948.<br>Divorcé en secondes noces &nbsp;de Madame Andrea SCHRÖPFER, et non remarié.<br>Monsieur Lionel MALABARD divorcé en premières noces de Madame Frédérique MOMBAERTS.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à BRY-SUR-MARNE (94360), le 20 février 2025.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Pierre Marchais, Notaire associé de la Société par Action Simplifiée « NOISY LE GRAND PARIS NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à NOISY-LE-GRAND (Seine Saint-Denis), 69, rue du Docteur Jean Vaquier, le 23 octobre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Pierre MARCHAIS, Notaire à NOISY-Le-GRAND 6 rue du docteur Jean Vaquier, référence CRPCEN : 93028, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p>&nbsp;</p>

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