Consulter une annonce légale

<p>CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL<br>Aux termes d'un acte reçu par Maître Franck DJIANE Notaire à MEULANEN-YVELINES (78250) 19ter quai de l'Arquebuse (CRPCEN 78017), le 28 octobre 2025, à la requête des époux ci-après identifiés, contenant CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL :<br>à la requête de :<br>Monsieur Pierre Nathan TETSINA et Madame Giuseppina BAAFI, demeurant ensemble à ARGENTEUIL (95100), 8, allée Henri Wallon,<br>Nés savoir :<br>- Monsieur à DOUALA, CAMEROUN, le 22 décembre 1990,<br>- Madame à VERONE, ITALIE, le 22 août 1990.<br>Mariés à () le 30 janvier 2023, et actuellement soumis au régime de .<br>Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, sont convenus dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.<br>Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la séparation de biens, tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Franck DJIANE, notaire à MEULAN-EN-YVELINES (78250), 19ter quai de l'Arquebuse.<br>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.</p>