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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Joseph Ernest HAMAIDE
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 10 avril 2008,</p><p>Monsieur Joseph Ernest HAMAIDE, en son vivant retraité, demeurant à SURESNES (92150) 6 rue Chevreul.<br>Né à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014), le 29 juin 1936.<br>Veuf de Madame Françoise Marie-Thérèse FETTU et non remarié.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité Française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à SURESNES (92150) (FRANCE), le 24 mai 2025.</p><p><br>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sandra BUSQUET, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle «ETASSE et associés, notaires », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de PARIS (17ème) 6 Rue Biot, le 28 octobre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Hadrien-François WILLAUME, notaire à PARIS DIX-SEPTIEME ARRONDISSEMENT (75017), référence CRPCEN : 75073, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p> </p>
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