Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jean-Paul BAC

<p>Aux termes d’un acte reçu par Maître Rémi DUBAIL, Notaire à PARIS (75116), 74 avenue Kléber à PARIS, le 23 octobre 2025, Monsieur Jean-Paul BAC et Madame Véronique Adèle Jeanne HUGENSCHMITT, demeurant ensemble au 7 rue Faÿs 94160 SAINT-MANDE, mariés à la mairie de MARCKOLSHEIM (67390), le 5 octobre 1979, sous le régime de la communauté universelle, ont décidé d’aménager leur régime matrimonial en y apportant des biens, et ont également décidé d’ajouter une clause de préciput et de supprimer par ailleurs tout compte de récompenses dû par ou au profit de la communauté.</p><p>Le délai d’opposition est de trois mois à compter de la publication, la réception des éventuelles oppositions s’effectuera auprès de la SCP «&nbsp;Rémi DUBAIL et Alicia GATTAZ&nbsp;», titulaire d’un office notarial situé à PARIS (75116), 74 avenue Kléber. (CRPCEN 75105).</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.