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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Gérard Henri PEREZ
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p><p style="text-align:justify;"><br><br>Par un testament olographe du 31 juillet 2009, Monsieur Gérard Henri PEREZ, demeurant à LEVALLOIS-PERRET (92300) 4 rue Collange mais résidant à CLICHY (92110) Résidence les Adrets, 21/23 rue Morice. Né à CLICHY (92110) le 24 mars 1949. <br>Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. Décédé à CLICHY (92110) le 6 juillet 2025. A institué un légataire universel.<br>Ce testament a été déposé le 14 octobre 2025 au rang des minutes de Maître Fabrice FRANÇOIS, notaire associé de la SAS NOTARIDGE, titulaire d’un Office notarial dont le siège est à LEVALLOIS-PERRET (92300), 11-11 bis Place du Général Leclerc. <br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Fabrice FRANÇOIS, notaire associé à LEVALLOIS-PERRET (92300), 11-11 bis Place du Général Leclerc, CRCPEN : 92013, dans le mois suivant l’accusé réception délivré par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. </p><p><br>Pour avis</p>
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