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ASSOCIATION SCOLAIRE DE L'INSTITUTION SAINTE MARIE DU BOURGET
Association loi 1901 déclarée au journal officiel du 2 juillet 1953 et identifiée sous le numéro SIRET n° 438 887 127 00019
Siège social :
17, rue Edgar Quinet  -B.P.13 - 93350 LE BOURGET

Convocation AGE pour fusion absorption emportant dissolution

Les membres de l'association dénommée "ASSOCIATION SCOLAIRE DE L'INSTITUTION SAINTE MARIE DU BOURGET" sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le 5 décembre 2025 à 17 heures, dans les locaux de la Jeunesse Préhistorique et Géologique de France à LE BOURGET (93350)  9 rue Roger Salengro, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
- Rapport du Conseil d'administration de l'association du 25 avril 2025 ayant validé le principe de la fusion absorption de l'association par l'association dénommée "BASILIQUE 93" Association déclarée à la préfecture de LA SEINE, le 27 juillet 1935, sous le numéro 172 726 puis sous le numéro RNA W931004688, et immatriculée à l'INSEE sous le numéro 387 587 686 et sous le numéro de SIRET 387 587 686 00032, rendue publique par une insertion régulière au Journal Officiel en date du 20 septembre 2014;
- Fusion de l'association dénommée "ASSOCIATION SCOLAIRE DE L'INSTITUTION SAINTE MARIE DU BOURGET" avec l'association dénommée "BASILIQUE 93" par absorption de la première par la seconde, emportant dissolution de la première, et la transmission du patrimoine mobilier et immobilier de l'association absorbée évalué à un actif de UN MILLION TROIS CENT QUATRE-VINGT-DIX MILLE SIX CENT SEIZE EUROS (1.390.616,00 EUR) un passif de SOIXANTE-HUIT MILLE NEUF CENT SEIZE EUROS (68.916,00 EUR), soit un actif net transmis de UN MILLION TROIS CENT VINGT ET UN MILLE SEPT CENTS EUROS (1.321.700,00 EUR);
- Approbation du traité de fusion et des accords conclus entre l'association dénommée "ASSOCIATION SCOLAIRE DE L'INSTITUTION SAINTE MARIE DU BOURGET" avec l'association dénommée "BASILIQUE 93", avec une date d'effet rétroactive au 1er janvier 2025 ;
- Pouvoirs à donner au représentant de l'association à l'effet de signer tous les documents et actes pour valider définitivement la fusion emportant dissolution de l'association absorbée.

Pour avis
Le président de l'Association