Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jean-Marc Lagoun BENTCHICH

"Monsieur Jean-Marc Lagoun BENTCHICH, gérant de société, né à FUMAY (08170), le 25 mars 1953 et Madame Malika SEBOUAI, directrice d'établissement , née à NANTERRE (92000), le 11 janvier 1962, demeurant ensemble à ROSNY SOUS BOIS (93110), 17 rue du Verrier, mariés à la Mairie de PARIS 14ème arrondissement (75014), le 23 juillet 2011, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la séparation de biens.
L'acte a été reçu par Me Pauline STAMAN, notaire à ROSNY SOUS BOIS, le 24 octobre 2025.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Pauline STAMAN, notaire à ROSNY SOUS BOIS, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Pauline STAMAN"
 

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.