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AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 4 mars 2025,

Monsieur Stéphane Jean-Pierre René BOUGARD, en son vivant, demeurant à PUTEAUX (92800) 34 quai de Dion Bouton

Né à CREIL (60100), le 9 octobre 1977

Divorcé en premières noces de Madame Mounya HASSINI, suivant jugement rendu par le Tribunal judiciaire de NANTERRE (92000) le 26 février 2013, et non remarié.

Décédé à PUTEAUX (92800), le 27 juin 2025

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sophie CHOURAQUI, notaire à PUTEAUX (92800), 63-65, Boulevard Richard Wallace, le 5 septembre 2025.

Il a été procédé au contrôle de la saisine du légataire universel suivant acte reçu par ledit notaire le 24 octobre 2025. Les copies authentiques desdits actes ont été reçues par le greffe du Tribunal judiciaire de Nanterre.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Sophie CHOURAQUI, notaire à PUTEAUX (92800), référence CRPCEN 92053, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Nanterre de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.