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Personnes PhysiquesEnvoi en Possession

Josette Marie CUNIAL

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016


Suivant testament olographe en date du 16 octobre 2025 :
Madame Josette Marie CUNIAL, en son vivant retraitée, ayant demeuré à AULNAY-SOUSBOIS (93600), 62 avenue de Sévigné, Résidence "Les Cèdres",
Née à MASSY (91300), le 11 août 1934.
Célibataire.
Non soumise à un pacs ou partenariat,
De nationalité française.
Décédée à AULNAY-SOUS-BOIS (93600), le 29 avril 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Grégoire HOUSSEL, Notaire Associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « ASB NOTAIRES », titulaire d'un office notarial, à la résidence d’AULNAY SOUS BOIS, 10 rue du Docteur Roux, le 16 octobre 2025, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire sus désigné, chargé du règlement de la succession, référence CRPCEN : 93018, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire  de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

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