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Personnes PhysiquesEnvoi en Possession

Arlette BABAULT

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code Civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016

 

 

Par testament olographe du 24 octobre 2014 , déposé au rang des minutes de Maître Arnaud DEMOUSELLE, notaire à PARIS (75013) 17 avenue d’Italie, Code CRPCEN : 75100, suivant procès-verbal en date du 11 juillet 2025, dont une copie authentique a été déposé au Tribunal Judiciaire de Créteil ; Puis d’un acte de contrôle de la saisine du légataire universel du 8 octobre 2025, dont une copie authentique a été déposée au Tribunal Judicaire de CRETEIL ;  Madame Arlette BABAULT, demeurant en son vivant à VILLECRESNES (94440) 5 rue d’Yerres – EHPAD Saint Pierre, née à ORLEANS (45000), le 25 avril 1930, décédée à VILLECRESNES (94440), le 20 avril 2025, a institué un légataire universel. Les oppositions seront reçues dans le mois suivant la réception par le Greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture de testament et copie de ce testament, entre les mains de Maître Laurent CHARBONNEUX, notaire à MAROLLES-EN-BRIE (94440) 1 rue Pierre Bezançon, CRPCEN : 94037,  chargé de la succession. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

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