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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Arlette BABAULT
<p style="text-align:center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong></p><p style="text-align:center;"><strong>Article 1007 du Code Civil</strong></p><p style="text-align:center;"><strong>Article 1378-1 Code de procédure civile</strong></p><p style="text-align:center;"><strong>Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016</strong></p><p> </p><p> </p><p style="text-align:justify;">Par testament<span style="background-color:hsl(0, 0%, 100%);"> olographe du 2</span>4 octobre 2014 , déposé au rang des minutes de Maître Arnaud DEMOUSELLE, notaire à PARIS (75013) 17 avenue d’Italie, Code CRPCEN : 75100, suivant procès-verbal en date du 11 juillet 2025, dont une copie authentique a été déposé au<span style="background-color:hsl(0, 0%, 100%);"> Tribunal Judiciaire de Créteil ;</span> Puis d’un acte de contrôle de la saisine du légataire universel du 8 octobre 2025, dont une copie authentique a été déposée au Tribunal Judicaire de CRETEIL ; Madame Arlette BABAULT, demeurant en son vivant à VILLECRESNES (94440) 5 rue d’Yerres – EHPAD Saint Pierre, née à ORLEANS (45000), le 25 avril 1930, décédée à VILLECRESNES (94440), le 20 avril 2025, a institué un légataire universel. Les oppositions seront reçues dans le mois suivant la réception par le Greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture de testament et copie de ce testament, entre les mains de <span style="background-color:hsl(0, 0%, 100%);">Maître Laurent CHARBONNEUX, notaire à MAROLLES-EN-BRIE (94440) <span style="font-family:'Calibri',sans-serif;font-size:11.0pt;">1 rue Pierre Bezançon</span>, CRPCEN : 94037, chargé de la succession. En cas d’opposition, l</span>e légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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