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Personnes PhysiquesEnvoi en Possession

Christine Alice Emilie DELEBARRE

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016


Suivant testament olographe en date du 24 décembre 2023,

Madame Christine Alice Emilie DELEBARRE, en son vivant retraitée, demeurant à IVRY-SUR-SEINE (94200) 8 impasse Tellier.
Née à FONTAINEBLEAU (77300), le 9 mars 1952.
Ayant conclu avec Madame Nicole Gabrielle FERRUIT un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation des patrimoines, enregistré au greffe du tribunal d'instance de IVRY-SUR-SEINE le 11 octobre 2012.
Contrat non modifié depuis lors.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à IVRY-SUR-SEINE (94200) (FRANCE)      , le 2 mars 2024.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Isabelle LAVAL-AURAIX, membre de la Société Civile Professionnelle « Isabelle LAVAL-AURAIX, Marie GRESILLON et Vanessa GASPAR, Notaires Associés » titulaire d’un Office Notarial à VITRY SUR SEINE (Val de Marne), 11 avenue Eugène Pelletan, le 24 octobre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître LAVAL-AURAIX, Notaire à VITRY SUR SEINE 94400, référence CRPCEN : 94004, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

 

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