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Christine Alice Emilie DELEBARRE
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Madame Christine Alice Emilie DELEBARRE, en son vivant retraitée, demeurant à IVRY-SUR-SEINE (94200) 8 impasse Tellier. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Isabelle LAVAL-AURAIX, membre de la Société Civile Professionnelle « Isabelle LAVAL-AURAIX, Marie GRESILLON et Vanessa GASPAR, Notaires Associés » titulaire d’un Office Notarial à VITRY SUR SEINE (Val de Marne), 11 avenue Eugène Pelletan, le 24 octobre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 24 décembre 2023,
Née à FONTAINEBLEAU (77300), le 9 mars 1952.
Ayant conclu avec Madame Nicole Gabrielle FERRUIT un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation des patrimoines, enregistré au greffe du tribunal d'instance de IVRY-SUR-SEINE le 11 octobre 2012.
Contrat non modifié depuis lors.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à IVRY-SUR-SEINE (94200) (FRANCE) , le 2 mars 2024.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître LAVAL-AURAIX, Notaire à VITRY SUR SEINE 94400, référence CRPCEN : 94004, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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