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AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 17 décembre 1998, Monsieur Michel Albert Serge DURSENT, né à  PARIS (75020) le 6 août 1948, domicilié à NOISY LE SEC (93130) 10, rue Georges Gay, décédé à MONTREUIL (93100), le  29 novembre 2022 a consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître François CHENEAU, Notaire associé au sein de l'Office Notarial sis à NOISY LE SEC (93130) 10, rue Carnot, le 28 octobre 2025.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître François CHENEAU, notaire susnommé, référence CRPCEN : 93007, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de  BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,

En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.