Consulter une annonce légale

Par acte authentique reçu le 31/10/2025, par Maître Vincent PAULIN, Notaire associé à COLOMBES (HAUTS DE SEINE), 57 rue Saint Denis, CRPCEN 92046, M. Mounir JAÂFARI et Mme Yasmine SENNI, son épouse, demeurant ensemble à COLOMBES (92700) 37 rue Saint Denis, mariés à CASABLANCA (MAROC) le 29/07/2020 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la séparation de biens tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil. Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, en l'office notarial de Maître PAULIN susnommé. En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.