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ConstitutionConstitution de Société

CASA SYLVA

Suivant acte sous seing privé en date du 31 octobre 2025, il a été constitué une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : CASA SYLVA

Capital : 1.000.000 euros

Siège social : 38, Cours Albert 1er – 75008 Paris

Objet :

-    l’acquisition au moyen d’achat, d’échange ou d’apport, l’administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis ;
-    la construction de tous immeubles sur tous terrains dont elle serait propriétaire ;
-    éventuellement et exceptionnellement, l’aliénation d’un ou des biens immobiliers devenus inutiles à la société au moyen de vente, d’échange ou d’apport en société ;
-    l’achat, la souscription, la gestion, la vente, l’échange de valeurs mobilières et de tous autres droits sociaux ;
-    la constitution d’hypothèques ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux ;
-    la participation directe ou indirecte et la gestion de toutes participations dans toutes sociétés commerciales ou civiles, françaises ou étrangères, par tout moyen, notamment par voie de création, d’apport, de souscription, d’achat de droits sociaux, de fusion, de société en participation ou de groupement ou autrement ;
-    la réalisation de prestations de services au profit des entreprises en général et de ses filiales en particulier.

Durée : 99 ans

Président de la société nommé par les statuts : La société KRESK DEVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiée au capital de 24.760.430 euros, ayant son siège social au 38, Cours Albert 1er - 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 799 792 00

Admission aux assemblées : En cas de pluralité d’associés, participation de chaque associé aux décisions collectives par lui-même ou par un mandataire de son choix qui peut ou non être un associé.

Exercice du droit de vote : Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu’ils représentent et chaque action donne droit à son détenteur à une voix.

Clauses restreignant la libre cession des actions : En cas de pluralité d’associés, toute transmission et cession d’actions à un tiers autre qu’un associé, à quelque titre que ce soit, est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés. Il en est de même en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession, soit à un conjoint, à un ascendant ou à un descendant.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

 

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