Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Etienne Laurent JOST
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 15 avril 2025, Monsieur Etienne Laurent JOST, en son vivant retraité, demeurant à LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (78150) 4 square Debussy.<br>Né à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100), le 21 décembre 1932.<br>Célibataire.<br>Ayant conclu avec Monsieur Bernard Michel LOEW un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, suivant acte reçu par Maître VERET, notaire à SERMAISES (Loiret) le 21 juillet 2022, enregistré.<br>Contrat non modifié depuis lors.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (78150) (FRANCE), le 11 août 2025.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Marie HANIQUE , Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle dénommée « P&A Notaires » titulaire d’un office notarial sis à Saint-Germain-en-Laye (78100), 96, avenue du Maréchal-Foch », le 30 octobre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Marie HANIQUE, Notaire à SAINT GERMAIN EN LAYE, référence CRPCEN : 78028, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p> </p><p> </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.