Consulter une annonce légale

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 15 avril 2025, Monsieur Etienne Laurent JOST, en son vivant retraité, demeurant à LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (78150) 4 square Debussy.
Né à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100), le 21 décembre 1932.
Célibataire.
Ayant conclu avec Monsieur Bernard Michel LOEW un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, suivant acte reçu par Maître VERET, notaire à SERMAISES (Loiret) le 21 juillet 2022, enregistré.
Contrat non modifié depuis lors.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (78150) (FRANCE), le 11 août 2025.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Marie HANIQUE , Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle dénommée « P&A Notaires » titulaire d’un office notarial sis à Saint-Germain-en-Laye (78100), 96, avenue du Maréchal-Foch », le 30 octobre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Marie HANIQUE, Notaire à SAINT GERMAIN EN LAYE, référence CRPCEN : 78028, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.