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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Michel LAGNEL

<p style="text-align:center;">AMÉNAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p><p style="text-align:justify;"><br>Suivant acte reçu par Maître Sophie BALLARIN, Notaire au sein de la société pluriprofessionnelle d'exercice libéral par actions simplifiée « Cellard Notaires &amp; Avocats », regroupant les professions de notaire et d'avocat, titulaire de deux offices notariaux établis à Paris (75011) et à Saint-Mandé (94160), CRPCEN 94026, le 27 octobre 2025, a été effectué deux apports à communauté aménageant le régime matrimonial.<br>ENTRE:<br>Monsieur Michel Georges LAGNEL, retraité, et Madame Catherine Lucie Odette MEYER, retraitée, demeurant ensemble à PANTIN (93500) 29 quai de l'Ourcq.<br>Monsieur est né à PARIS (75020) le 14 octobre 1955,<br>Madame est née à PARIS (75018) le 1er novembre 1956.<br>Mariés à la mairie de PANTIN (93500) le 7 juin 2003 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Tous deux de nationalité française et résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Monsieur Michel Georges LAGNEL déclare apporter :<br>1ent - Dans un ensemble immobilier sis à SAINT-MANDE (VAL-DE-MARNE) 94160 &nbsp;10 Avenue Sainte Marie, 89-89 bis avenue du Général de Gaulle, cadastré section I numéro<br>111 lieudit 89 avenue du Général de Gaulle pour une surface de 00ha 19a 79 ca, les lots numéros douze (12) et trente-sept (37).<br>2ent - Dans un ensemble immobilier sis à SAINT-MANDE (VAL-DE-MARNE) 94160 4 Avenue Herbillon, &nbsp;5,7 et 7 bis Avenue Sainte Marie, cadastré section I numéro 110 lieudit<br>« 4 avenue Herbillon », le lot numéro 136.<br>Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet<br>effet.</p>

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