Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Bernard Maurice PAROT

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 du Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p><p><br>Par testament olographe fait à MAUREPAS (78310), en date du 29 juin 2022,<br>Monsieur Bernard Maurice PAROT, en son vivant retraité, demeurant à MAUREPAS (78310), 1 square du Maine.<br>Né à EPINAL (88000), le 8 janvier 1938.<br>Divorcé en uniques noces de Madame Dragina ANDREYITCH, suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES (78000), le 2 juin 1986, confirmé par un arrêt de la Cour d’Appel de VERSAILLES (78000), le 15 septembre 1988, et non remarié.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité, ainsi que l’atteste son acte de naissance.<br>De nationalité française, ayant la qualité de résident fiscal en France.<br>Décédé à MAUREPAS (78310), en son domicile, le 4 juin 2025.<br>A institué un légataire universel.<br>Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Aurélie CARBONI, Notaire à LE MESNIL-SAINTDENIS (78320), suivant procès-verbal en date du 28 octobre 2025, constatant la saisine du légataire universel. La copie authentique de cet acte a été adressée au greffe du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES et réceptionnée le 31 octobre 2025.<br>Les oppositions pourront être formées auprès de Maître Aurélie CARBONI, Notaire à LE MESNIL-SAINTDENIS (78320), 26 rue Raymond Berrurier, notaire chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition susmentionnée.<br>Pour avis.<br>Maître Aurélie CARBONI</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.