Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Guy Claude BELLOU
<p style="text-align:justify;">Suivant acte reçu par Maître Hélène BELDA-RAINAUD, Notaire associé de la Société par Actions Simplifiée « Jean DUPONT-CARIOT et Associés » titulaire d’un Office Notarial à la Résidence de PARIS (8ème), 23, rue d’Artois, CRPCEN 75084, le 5 novembre 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial de la communauté universelle à la communauté d’acquêts avec clauses particulières,<br>ENTRE :<br>Monsieur Guy Claude BELLOU, Antiquaire, et Madame Nicole Jeanne BELLOU, Retraitée, demeurant ensemble à PARIS (75116) 37 avenue Foch.<br>Monsieur est né à MARSEILLE le 5 mars 1940,<br>Madame est née à MERCUES (46090) le 15 janvier 1939.<br>Mariés à la mairie de MERCUES (46090) le 17 août 1963 initialement sous le régime de la communauté d’acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par Maître AILLET, notaire à CAHORS (LOT) (46), le 16 août 1963.<br>Actuellement soumis au régime de la Communauté universelle aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Jean DUPONT-CARIOT, notaire à PARIS le 24 février 2000, homologué suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de PARIS le 3 mai 2002.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité Française.<br>Madame est de nationalité Française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p><p><br>Pour insertion<br>Le notaire</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.