Consulter une annonce légale

<p>Monsieur Jean-François Marie de RAYMOND, et Madame Maryvonne Anne THOMAS de CLOSMADEUC, son épouse, demeurant ensemble à PARIS (75015), 82, rue Dutot,&nbsp;<br>Nés savoir :&nbsp;<br>- Monsieur à TOULON (83000), le 8 janvier 1939,&nbsp;<br>- Madame à VANNES (56000), le 9 janvier 1938.&nbsp;<br>Mariés à la mairie de PARIS (75007), le 28 mai 1960. Soumis au régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître BERENGER Notaire à SEVRES (92310),&nbsp;<br>le 24 mai 1960, préalablement à leur union. Régime non modifié.<br>Ont décidés de faire usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, et ont donc convenus, de changer de régime matrimonial et d’opter pour le régime de la communauté universelle<br>suivant acte reçu par Maitre Alice MOTEL le 24 octobre 2025.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Alice&nbsp;<br>MOTEL, Notaire à PARIS (75008), 3 Rue Montalivet.<br>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.&nbsp;</p>