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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Rolande FRANÇOIS
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 16 janvier 2014,</p><p>Madame Rolande FRANÇOIS a consenti un legs universel,</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Guillaume LOISEAU, notaire à JOINVILLE LE PONT, le 9 octobre 2025, et d’un acte complémentaire audit dépôt de testament par Maître Ludivine LARREGUY-DELAFOSSE, notaire à NOGENT SUR MARNE, le 5 novembre 2025 aux termes duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Ludivine LARREGUY-DELAFOSSE, Notaire à NOGENT SUR MARNE (94130), 78 Grande Rue Charles de Gaulle, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,</p><p>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p> </p>
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