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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Didier Bruno JACOB

<p>INSERTION – AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p><p>Suivant acte reçu par Maître Elodie JUSOT, Notaire au sein de la société dénommée "LBMB Notaires", Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée titulaire d’un Office Notarial sise à PARIS (16ème), 25 Avenue Marceau, le 6 novembre 2025, Monsieur Didier Bruno JACOB, et Madame Francine Geneviève BAILLY, son épouse, demeurant ensemble à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) 147 rue Léon Maurice Nordmann, mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de FABAS (31230) le 25 juin 2005, ont décidé d’aménager leur régime matrimonial avec l’apport par Monsieur de biens mobiliers et immobiliers à la communauté de biens existante entre eux.</p><p>Les éventuelles oppositions des créanciers à cet aménagement seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office notarial où domicile a été élu à cet effet (CRPCEN 75078).&nbsp;<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal de Grande Instance du domicile des époux.</p><p>&nbsp;</p>

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