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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Gilbert WALTER

<p>Changement de régime matrimonial<br>Information préalable (article 1397 alinéa 3 du Code Civil)</p><p>Monsieur Gilbert WALTER, né à PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT (75011) le 23 mai 1949, et Madame Solange BURTMAN, née à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) le 25 août 1949, demeurant ensemble à NEUILLY SUR SEINE (92200) 27 Rue Chauveau, mariés à la mairie de PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT (75010) le 15 juin 1976 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont opté pour le régime la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil, avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant suivant acte reçu par Maître Nathanaëlle AYEVA DERMAN, Notaire à PUTEAUX (Hauts de Seine) le 6 novembre 2025.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier à Maître Nathanaëlle AYEVA DERMAN, notaire à PUTEAUX (92800) 18 Rue Marius Jacotot.</p><p>&nbsp;</p>

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