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ConstitutionConstitution de Société

Groupement Foncier Agricole de L'ORME

<p>Aux termes d’un acte authentique du 6/11/2025, reçu par Maître Stanislas CORBASSON, notaire à CERGY (95000), 8, place de la Fontaine, &nbsp; Il a été constitué un Groupement Foncier Agricole (G.F.A.) présentant les caractéristiques suivantes&nbsp;:</p><p><strong>Dénomination</strong>&nbsp;: Groupement Foncier Agricole de L’ORME</p><p><strong>Objet&nbsp;</strong>:&nbsp;</p><p>Le groupement a pour objet : - la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine</p><p><strong>Siège social</strong>&nbsp;: 31 rue de la croix 95300 ENNERY</p><p><strong>Capital&nbsp;</strong>: &nbsp;500 000 Euros</p><p><strong>Durée</strong>&nbsp;: 50<i> </i>années à compter de son immatriculation au R.C.S. de PONTOISE</p><p><strong>Cession de parts</strong>&nbsp;: <i>Clauses d’agrément</i></p><p><strong>Gérance</strong>&nbsp;:&nbsp;</p><p>- Monsieur Etienne OLIVIER demeurant à ENNERY (95300), 31, rue de la Croix</p><p>&nbsp;- Monsieur Nicolas OLIVIER demeurant à PONTOISE (95300), 43bis, rue de Gisors, Appartement 106<br>&nbsp;</p>

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