Consulter une annonce légale
ConstitutionConstitution de Société
Groupement Foncier Agricole de L'ORME
<p>Aux termes d’un acte authentique du 6/11/2025, reçu par Maître Stanislas CORBASSON, notaire à CERGY (95000), 8, place de la Fontaine, Il a été constitué un Groupement Foncier Agricole (G.F.A.) présentant les caractéristiques suivantes :</p><p><strong>Dénomination</strong> : Groupement Foncier Agricole de L’ORME</p><p><strong>Objet </strong>: </p><p>Le groupement a pour objet : - la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine</p><p><strong>Siège social</strong> : 31 rue de la croix 95300 ENNERY</p><p><strong>Capital </strong>: 500 000 Euros</p><p><strong>Durée</strong> : 50<i> </i>années à compter de son immatriculation au R.C.S. de PONTOISE</p><p><strong>Cession de parts</strong> : <i>Clauses d’agrément</i></p><p><strong>Gérance</strong> : </p><p>- Monsieur Etienne OLIVIER demeurant à ENNERY (95300), 31, rue de la Croix</p><p> - Monsieur Nicolas OLIVIER demeurant à PONTOISE (95300), 43bis, rue de Gisors, Appartement 106<br> </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.