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<p>MODIFICATION DE REGIME MATRIMONIAL<br>Suivant acte reçu par Maître Camille MAZEL, Notaire à MAISONS LAFFITTE (78600), le 6 novembre 2025 :<br>Monsieur Marcel, Jean, Pierre DUMONT, contre maître en retraite, et Madame Monique JOUANNON, comptable en retraite, demeurant ensemble à LE MESNIL-LE-ROI (78600), 41, rue de la Procession,&nbsp;<br>Nés savoir :&nbsp;<br>- Monsieur DUMONT à LAGRAULIERE (19700), le 1er novembre 1935,&nbsp;<br>- Madame JOUANNON à PARIS (75015), le 28 janvier 1940.&nbsp;<br>Mariés à la mairie de PARIS (75012), le 29 juillet 1963.&nbsp;<br>Initialement soumis au régime de la communauté légale meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union.&nbsp;<br>Ledit régime modifié suivant acte reçu par Maître MORIN, notaire à MAISONS-LAFFITTE (78600), le 22 novembre 1990, aux termes duquel les époux ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle.&nbsp;<br>Ledit contrat homologué par le tribunal de grande instance de VERSAILLES 78000, le 9 juillet 1991.&nbsp;<br>Tous deux de nationalité française.</p><p>Ont décidé de conserver leur régime actuel la communauté universelle mais procéder, à des aménagements dudit régime par la suppression de la clause d’attribution intégrale de communauté au profit du conjoint survivant et l’adjonction d’une clause de stipulation de préciput et dispense de récompenses et de créances entre époux en cas de dissolution de la communauté par décès.<br><br>Les oppositions pourront être faites dans le délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à Maître Camille MAZEL, Notaire à MAISONS LAFFITTE (78600), B.P 12 - 40 Avenue de Longueil.<br>En cas d'opposition les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.<br>&nbsp;</p>