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ConstitutionConstitution de Société

SCI IMOYAS

<p>Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 4 novembre 2025, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :&nbsp;<br>DENOMINATION : SCI IMOYAS.<br>FORME : Société civile immobilière régie par le titre IX du livre III du Code Civil, modifié par la loi du 4 janvier 1978, le décret du 3 juillet 1978 et ses textes subséquents.<br>OBJET : Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.<br>CAPITAL SOCIAL : MILLE EUROS (1 000,00 €), divisé en 100 parts de DIX EUROS (10,00 €) chacune, numérotées de 1 à 100.<br>DUREE : QUATRE-VINGT-DIX-NEUF (99) années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.<br>SIEGE SOCIAL : LIVRY-GARGAN (93190) 32 allée Chuna Bajtsztok.<br>ASSOCIES :&nbsp;<br>1) Madame Jamila BELKHIR, demeurant à LIVRY-GARGAN (93190), 32, allée Chuna Bajtsztok, Née à LE BLANC-MESNIL (93150), le 18 septembre 1974. Epouse de Monsieur Djamel Eddine KHEROUA, &nbsp;&nbsp;<br>2) Madame Yasmine KHEROUA, demeurant à LIVRY-GARGAN (93190), 32, avenue Chuna Bajstock, Née à LE BLANC-MESNIL (93150), le 22 septembre 2001.<br>APPORTS EN NUMERAIRE :<br>Madame Jamila BELKHIR fait apport à la SOCIÉTÉ, en numéraire d'une somme totale de CINQUANTE EUROS (50,00 €).<br>Madame Yasmine KHEROUA fait apport à la SOCIÉTÉ, en numéraire d'une somme totale de NEUF CENT CINQUANTE EUROS (950,00 €).<br>GERANCE : Monsieur Djamel Eddine KHEROUA, gérant de société, demeurant à LIVRY-GARGAN (93190), 32, allée Chuna Bajtsztok, Né à ORAN (ALGERIE), le 25 mai 1966.<br>CESSIONS DE PARTS SOCIALES : Libres entre associés, entre ascendants et descendants, ainsi qu'au bénéfice du conjoint d'un associé et soumises à agrément dans les autres cas.</p><p>Immatriculation : au RCS de BOBIGNY</p><p>&nbsp;</p>

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