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<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 13 février 2020,<br>Madame Janine Pierrette DEBRAUX, en son vivant sans profession, demeurant à PARISXVI (75116) 55 rue des Belles Feuilles.<br>Née à PARIS 2ÈME ARRONDISSEMENT (75002), le 27 octobre 1928.<br>Divorcée de Monsieur Jean Lucien Pierre BATTU, suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de PARIS le 20 février 1968, et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) (FRANCE), le 25 août 2025.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procèsverbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Ségolène GRAPTON, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle dénommée «Rémi DUBAIL &amp; Alicia GATTAZ» titulaire d'un office notarial, dont le siège est à PARIS (16ème), 74 avenue Kléber, le 7 novembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession: Maître Ségolène GRAPTON, Notaire à PARIS 16EME, référence CRPCEN: 75105, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de PARIS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.</p>