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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Marie-Thérèse Monique Josette DANNE

<p style="text-align:center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p><p>Suivant testament olographe en date du 19 décembre 2024,<br>Madame Marie-Thérèse Monique Josette DANNE, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS (75019) 10 rue Bouret.<br>Née à CALAIS (62100), le 3 mars 1944.<br>Veuve de Monsieur Miecryslaw PIEKARZ et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à BOBIGNY (93000), le 28 juillet 2025.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Frédéric FORTIER, Notaire associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée «FORTIER ASSOCIES», titulaire d’un Office Notarial à PARIS (19ème arrondissement), 11 rue de Meaux, le 29 septembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Frédéric FORTIER, Notaire à PARIS (19ème arrondissement), 11 rue de Meaux, référence CRPCEN : 75240, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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