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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Raymond BERTIERI
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p>Suivant testaments olographes en date du 30 mars 1998 et en date du 8 janvier 2017, Monsieur Raymond BERTIERI, né à PARIS 14EME ARRONDISSEMENT (75014), le 9 octobre 1927, domicilié à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), 86 rue de Paris, décédé à PARIS 16EME ARRONDISSEMENT (75016), le 31 mars 2021, a consenti des legs universels.</p><p>Consécutivement à son décès, ces testaments ont fait l’objet :<br>- d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Adeline JOFFRON, Notaire en l’Office Notarial sis à BOULOGNE-BILLANCOURT (Hauts-de-Seine), 23bis boulevard Jean Jaurès, le 23 juillet 2021 pour le premier testament,<br>- d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Adeline JOFFRON, Notaire en l’Office Notarial sis à BOULOGNE-BILLANCOURT (Hauts-de-Seine), 23bis boulevard Jean Jaurès, le 23 août 2021 pour le second testament.</p><p>Aux termes d’un acte contenant notoriété reçu par Maître Laurence TORRE, Notaire associée en l’Office Notarial sis à BOULOGNE-BILLANCOURT (Hauts-de-Seine), 23bis boulevard Jean Jaurès, le 30 septembre 2021 ainsi que d’un acte cimplémentaire aux actes de dépôt de testaments et notoriété reçu par le même Notaire le 6 novembre 2025, il résulte que les légataires universels remplis les conditions de leur saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Laurence GILLE-TORRE, Notaire associée de l'Office Notarial sis à BOULOGNE-BILLANCOURT (Hauts-de-Seine), 23bis boulevard Jean Jaurès, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,</p><p>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.<br> </p>
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