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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Simone GRASSIER

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Par testament olographe du 15 septembre 1993, Madame Simone GRASSIER, demeurant à PARIS (75011), 92 rue du Chemin Vert, née à PARIS (75012), le 16 janvier 1937 et décédée à PARIS (75011), le 11 mars 2021 a institué pour légataire universel Madame Cécile MANDELBAUM. Ce testament a été déposé au rang des minutes de Me Elise MOULIADE le 13 décembre 2021 suivant procès-verbal dont une copie authentique a été reçue par le Tribunal Judiciaire de PARIS, le 23 décembre 2021.<br>Aux termes d’un acte complémentaire dressé par Me Jean-Baptiste FERRAND, Notaire associé de la société dénommée « 137 Notaires », société d’exercice libéral par actions simplifiée, titulaire d'un Office Notarial sis à PARIS (75007) - 137 rue de l’Université, n° CRPCEN 75012, en date du 7 novembre 2025, il a été constaté que le légataire universel remplissait les conditions de sa saisine.<br>Les oppositions pourront être formées auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Jean-Baptiste FERRAND, Notaire soussigné, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du contrôle de la saisine.&nbsp;</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.<br>Pour avis, le Notaire</p>

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