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ConstitutionConstitution de Société

SCI LA CROIX DE BUTRY

<p>Par acte sous seing privé en date à Taverny du 9 novembre 2025, il a été constitué la société dont il est extrait ce qui suit :<br>Dénomination : &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;SCI LA CROIX DE BUTRY<br>Forme : &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Société civile immobilière<br>Siège social : &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;10 rue Ambroise Paré 95150 Taverny<br>Capital : &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;1.000 Euros divisé en 100 parts de 10 Euros chacune.<br>Durée : &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;99 années à compter de son immatriculation au R.C.S.<br>Objet : &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;L’acquisition, la propriété, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d’acquisition, construction, échange, apport, ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement, l’aliénation de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.<br>Gérants : &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Monsieur Hervé HANQUIER demeurant 224 rue Henri Dunant 95120 Ermont&nbsp;<br>Madame Mélanie Gisèle Georgette HANQUIER demeurant 10 rue Ambroise Paré 95150 Taverny<br>Cession des parts sociales : Clauses d’agrément par A.G.E.<br>Participation aux assemblées, exercice du droit de vote : Chaque associé a le droit d’assister à l’assemblée ou de se faire représenter par son conjoint ou par un autre associé justifiant d’un pouvoir. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre de parts sociales existantes.<br>La société sera immatriculée au RCS de Pontoise. &nbsp;</p><p>&nbsp;</p>

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