Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Michèle Madeleine Louise GILLET

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 7 mars 2013, Madame Michèle Madeleine Louise GILLET, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS (75020) 28 rue Saint Fargeau, née à PARIS (75015) le 29 novembre 1929, veuve de Monsieur José Luis BARANDA ORTIZ et décédée à PARIS (75019) le 26 janvier 2025 a institué un légataire universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Valentine BROGI, notaire &nbsp;associée &nbsp;de la Société par Actions Simplifiée « BROGI &amp; NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d’un office notarial dont le siège est à PARIS (75020) 8 avenue du Père Lachaise, le 6 mai 2025 suivi d’un acte complémentaire &nbsp;en date du 12 novembre 2025, desquels il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Valentine BROGI Notaire à PARIS (75020) référence CRPCEN : 75217, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de PARIS de la copie authentique de l’acte d’ensaisinement.</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p>&nbsp;</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.