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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Jacques FULACHIER

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p style="text-align:justify;"><br>Suivant testament olographe en date du 2 juin 2015<br>Monsieur Jacques FULACHIER, retraité, demeurant à VILLEMOMBLE (93250), 30bis, avenue de la Station, Résidence EHPAD KORIAN LES Cèdres,&nbsp;<br>Né à PARIS (75018), le 19 mai 1945.<br>Célibataire.<br>Non soumis à un pacs ou partenariat,&nbsp;<br>De nationalité française.<br>Décédée à MONTREUIL (Seine-Saint-Denis) le 11 mars 2025.&nbsp;<br>A consenti des legs universels&nbsp;<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Charlène TAFFORIN, Notaire au sein de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « Didier ADRIEN, Notaire » à VILLEMOMBLE (Seine-Saint-Denis), le 8 septembre 2025, duquel il résulte que les conditions de la saisine des légataires universels ont été remplies, en l’absence d’héritiers réservataires.&nbsp;<br>Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Mélodie ROUIF, notaire à EPINAY SUR SEINE (93800) 33 rue de Saint-Gratien, référence CRPCEN : 93024, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire <span style="background-color:hsl(0,0%,100%);">de Bobigny</span> de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.&nbsp;<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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