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ConstitutionConstitution de Société
TERRA NOVA 2
<p>Aux termes d’un acte SSP du 15/10/2025, Il a été constitué une Société par actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :</p><p><strong>Dénomination : TERRA NOVA 2</strong></p><p><strong>Objet </strong>: l'acquisition par tous moyens d’immeubles, de terrains bâtis ou à bâtir, ou de tous autres biens immobiliers en vue de les vendre ou vendre des droits immobiliers (y compris lots de volume, lots de copropriété, droits à construire, etc.) ou de procéder ou faire procéder à la construction, l'édification, l'aménagement, la rénovation ou la transformation de tous types d'immeubles quels qu'ils soient et quelle que soit leur destination en vue de leur location et/ou de la vente en totalité ou par fraction desdits immeubles</p><p><strong>Siège social </strong>: 1, place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie</p><p><strong>Capital</strong> : 5.000 Euros</p><p><strong>Durée</strong> : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NANTERRE</p><p><strong>Président</strong> : <span style="background-color:rgb(255,255,255);color:rgba(0,0,0,0.78);"><span style="-webkit-text-stroke-width:0px;display:inline !important;float:none;font-family:Lato;font-size:14px;font-style:normal;font-variant-caps:normal;font-variant-ligatures:normal;letter-spacing:0.1876px;orphans:2;text-align:start;text-decoration-color:initial;text-decoration-style:initial;text-decoration-thickness:initial;text-indent:0px;text-transform:none;white-space:normal;widows:2;word-spacing:0px;">Mme Sandrine HOSTYN, demeurant 10 rue Edouard Branly - 91370 VERRIERES LE BUISSON </span></span></p><p><strong>Cession des actions</strong> : Clauses d’agrément</p><p><strong>Conditions d’admission aux Assemblée d’actionnaires et d’exercice du droit de vote </strong>: Tout associé peut voter par correspondance selon les modalités légales et réglementaires. Chaque action donne droit à 1 (une) voix.</p>
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