Consulter une annonce légale

MONSIEUR ET MADAME GERARD FRABOLOT 5 avenue Daniel Lesueur 75007 PARIS <p>Suivant acte reçu par Maître Antoine MOREL D’ARLEUX , notaire associé membre de la Société par actions simplifiée " MOREL d'ARLEUX notaires" titulaire d'un office notarial dont le siège est à PARIS (6e) 15, rue des Saints Pères, office notarial n°75083, le 15 décembre 2022, Monsieur Gérard Jacques FRABOLOT, retraité, et Madame Lorence Hélène Gisèle IZYDORSKI, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à PARIS (75007), 5 avenue Daniel Lesueur. Mariés à la mairie de ST-BRIEUC (22000) le 19 mai 1984 initialement sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par Me MOREL d’ARLEUX, notaire à PARIS, le 18 mai 1984. Actuellement soumis au régime de la communauté universelle aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Me MOREL d'ARLEUX, notaire à PARIS, le 17 juillet 2014, homologué suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de PARIS le 4 février 2015, dont la grosse a été déposée au rang des minutes de Maître MOREL d'ARLEUX le 13 avril 2015 ont décidé d’aménager leur régime matrimonial afin de révoquer la clause d’attribution intégrale de la communauté au profit du survivant des époux et d’insérer une clause de préciput et d’attribution sur-mesure de la communauté. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec avis de réception, ou par acte d’huissier de justice à Maître Antoine MOREL D’ARLEUX, 15 rue des Saints-Pères 75006 PARIS où il est fait élection de domicile. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation au tribunal judiciaire. Pour avis.</p> <p></p>