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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Sébastien Jacques Martial BERANGER

<p>INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL<br>Suivant acte reçu par Maître Vincent BALNY , Notaire soussigné, membre de la Société Civile Professionnelle dénommée “ Frédéric BEHIN, Vincent BALNY, Camille HEBERT-FAURE et François le FOYER de COSTIL notaires associés” titulaire d’un Office Notarial à PARIS (7ème), 20 avenue Rapp , CRPCEN 75119 , le 12 novembre 2025, a été reçu l’aménagement du régime matrimonial tenant en l’adjonction d’une société d’acquêts avec ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :<br>PAR :<br>Monsieur Sébastien Jacques Martial BERANGER, directeur de Service, demeurant à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) 57 boulevard Suchet, et Madame Elisabeth Monique Michèle BROUX, Responsable de Patrimoine, demeurant à PARIS (FRANCE) (75016) 57 boulevard Suchet.<br>Monsieur est né à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 12 septembre 1966,<br>Madame est née à VERSAILLES (78000) le 30 mars 1963.<br>Mariés à la mairie de PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 30 mai 1991 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Raoul le FOYER de COSTIL, notaire à PARIS 7ÈME ARRONDISSEMENT (75007), le 29 mai 1991.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité Française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p><p>&nbsp;</p>

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