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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Françoise JOLIVET
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p><p><br><br>Suivant testament olographe en date du 6/09/1989, déposé au rang des minutes de Me MONTASSIER, notaire à NEUILLY SUR MARNE (93330) le 25/08/2025, Mme Françoise JOLIVET, née à NEUILLY SUR MARNE (93330) le 13/08/1945, demeurant à VILLEMOMBLE (93250) 2 rue Alexandre Chatrian, décédée à MONTREUIL (93100) le 4/05/2025, a consenti un legs universel, <br>Suivi d’un acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel reçu par Me MONTASSIER, notaire, le 14/11/2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Les oppositions pourront être formée par tout intéressé auprès de Me François MICHEL, Notaire à ROISSY EN BRIE (77680) 3 avenue du Maréchal Foch, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.<br> </p><p> </p>
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