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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Yves Jean-Marie LE RAY
<p>Suivant acte reçu par Maître Flore WAGNER , Notaire au sein de la société pluri-professionnelle d’exercice libéral par actions simplifiée « Cellard Notaires & Avocats », regroupant les professions de notaire et d’avocat, titulaire de deux offices notariaux établis à Paris (75011) et à Saint-Mandé (94160), CRPCEN 94026, le 14 novembre 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :<br>Monsieur Yves Jean-Marie LE RAY et Madame Isabelle Florence Marie LENOIR, demeurant ensemble à SAINT-MANDE (94160) 45 avenue du général de Gaulle.<br>Mariés à la mairie de VINCENNES (94300) le 9 juillet 1992 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jacques LEDOUX, notaire à VINCENNES (94300), le 22 juin 1992.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire<br> </p>
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