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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Hubert TURMEAU
<p>AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p><p><br>Aux termes d'un acte reçu par Maître Marie-Hélène GIROT Notaire à PARIS (75008) 3 rue Montalivet (CRPCEN 75075), le 14 novembre 2025, à la requête des époux ci-après identifiés, contenant aménagement de régime matrimonial, à la requête de :<br>Monsieur Hubert TURMEAU et Madame Régine Francine Marie-Aline HUYSENTRUYT, demeurant ensemble à PARIS (75015), 6, rue des Frères Morane,<br>Nés savoir :<br>- Monsieur TURMEAU à AMBOISE (37400) le 15 février 1951,<br>- Madame HUYSENTRUYT à TOURNAI, BELGIQUE, le 6 juin 1956.<br>Mariés à MOSNES (37530) le 26 avril 1980, et actuellement soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts.<br>Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, sont convenus dans l'intérêt de la famille, d’aménager leur régime matrimonial en lui adjoignant une clause de préciput ainsi qu’une clause d’exclusion de certaines récompenses.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Marie-Hélène GIROT, notaire à PARIS (75008), 3 rue Montalivet.<br>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.</p>
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