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<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 19 janvier 2011,<br>Madame Marie-Rose Emilienne GAUTIER-LE GRAND, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) 122 avenue du Général Leclerc.<br>Née à SENS-DE-BRETAGNE (35490), le 19 septembre 1932.<br>Veuve de Monsieur Pierre Marie MOUGEL et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) , le 7 juillet 2025.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Anne TETAUD, Notaire membre de la Société Civile Professionnelle « Jean-Luc RICHARD, Barbara THOMAS-DAVID et Anne TÉTAUD, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » à PARIS (75014), 94, Boulevard du Montparnasse, le 13 novembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Zoé SEILLER, Notaire à TOULOUSE, 30 rue Marie Magné, référence CRPCEN : 31178, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>