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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Yvette Marie Suzanne TRANCHARD

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p>Suivant testament olographe en date du 7 juillet 2011, Madame Yvette Marie Suzanne TRANCHARD, née à SAINT MAUR DES FOSSES (94100) le 26 septembre 1924, domiciliée à CHAMPIGNY SUR MARNE (94500) 6, rue Juliette de Wills, décédée à BRY SUR MARNE (94360) le 1er juillet 2025, a consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Grégory BERNABE, Notaire au sein de l'Office Notarial sis à CHAMPIGNY SUR MARNE (94500) 17, rue Georges Dimitrov, le 4 septembre 2025.</p><p><br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Grégory BERNABE, notaire susnommé, référence CRPCEN : 94016, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,</p><p>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.<br>&nbsp;</p>

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