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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Claire-Margaret LINE

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p>Suivant testament olographe en date du 2 mai 2024, Madame Claire-Margaret LINE, né à LONDRES (Royaume-Uni), le 2 juin 1964, domicilié à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), 14 rue Gambetta, décédé à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), le 15 juillet 2025, a consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Laurence, Notaire associée en l’Office Notarial sis à BOULOGNE-BILLANCOURT (Hauts-de-Seine), 23bis boulevard Jean Jaurès, le 6 août 2025.</p><p>Aux termes d’un acte complémentaire reçu par Maître Laurence TORRE, Notaire associée en l’Office Notarial sis à BOULOGNE-BILLANCOURT (Hauts-de-Seine), 23bis boulevard Jean Jaurès, le 17 novembre 2025, il résulte que le légataire rempli les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Laurence GILLE-TORRE, Notaire associée de l'Office Notarial sis à BOULOGNE-BILLANCOURT (Hauts-de-Seine), 23bis boulevard Jean Jaurès, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p>&nbsp;</p>

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