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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Gilles Joël PHILIPPE
<p>INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p><p><br>Suivant acte reçu par Maître Philippe PUECH, Notaire associé de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « Matthieu MOUTON et Philippe PUECH, Notaires Associés » titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à PARIS (11ème Arrondissement), 48 rue de Malte, CRPCEN 94059, le 17 novembre 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelleavec attribution intégrale au conjoint survivant entre : <br>Monsieur Gilles Joël PHILIPPE, cadre, et Madame Fabienne Christèle Marie-Françoise Christelle DAVOUST, infirmière, demeurant ensemble à SAINT-MAURICE (94410) 11 allée du Moulin des Corbeaux.<br>Monsieur est né à SAINTE-FOY-LES-LYON (69110) le 10 janvier 1970,<br>Madame est née à FLERS (61100) le 14 avril 1970.<br>Mariés en premières et uniques noces à la mairie de POINTES AUX CANONNIERS (MAURICE) le 14 novembre 2011 sous le régime de la Communauté réduite aux acquêts.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p><p>Pour insertion<br>Le notaire.</p><p> </p>
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