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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Hanwen LIU
<p><i>Par acte authentique reçu le 3 novembre 2025, par Maître Angélique CHEN, notaire à BESANÇON, 9 Avenue Elisée CUSENIER, Monsieur Hanwen LIU et Madame Jia LI, demeurant ensemble à RIS-ORANGIS (91130) 20 Rue Paul Gauguin, mariés à la mairie de VIGNEUX-SUR-SEINE (91270) le 26 avril 2014 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</i></p><p><i>Ont déclaré adopter le régime de la SEPARATION DE BIENS tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil</i></p><p><i>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Angélique CHEN, notaire susnommée.</i></p><p><i>En cas d'opposition, l'acte notarié devra, pour avoir effet entre les parties, être soumis à l'homologation du tribunal judiciaire du domicile des époux.</i></p><p> </p><p> </p><p> </p><p><br> </p>
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