Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Hanwen LIU

<p><i>Par acte authentique reçu le 3 &nbsp;novembre 2025, par Maître Angélique CHEN, notaire &nbsp;à BESANÇON, 9 Avenue Elisée CUSENIER, Monsieur Hanwen LIU et Madame Jia LI, &nbsp;demeurant ensemble à RIS-ORANGIS (91130) 20 Rue Paul Gauguin, mariés à la mairie de VIGNEUX-SUR-SEINE (91270) le 26 avril 2014 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</i></p><p><i>Ont déclaré adopter le régime de la SEPARATION DE BIENS tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil</i></p><p><i>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître &nbsp;Angélique CHEN, notaire susnommée.</i></p><p><i>En cas d'opposition, l'acte notarié devra, pour avoir effet entre les parties, être soumis à l'homologation du tribunal judiciaire du domicile des époux.</i></p><p>&nbsp;</p><p>&nbsp;</p><p>&nbsp;</p><p><br>&nbsp;</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.